Autorisations de plantations : bien comprendre le nouveau système

Les droits de plantations sont morts, vive les autorisations de plantations ! Le nouveau système d’autorisations de plantations de vigne entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Différent du précédent système, il permettra à la filière viticole de réguler son potentiel de production. Comment cela fonctionne – t- il ?
Focus sur le nouveau système.

Pourquoi un nouveau système d’autorisations de plantations ?
En 2007, la Conseil des ministres de l’Union européenne décide de libéraliser totalement la plantation de vigne en Europe à l’horizon du 1er janvier 2016. Mobilisation de la CNAOC, qui décide de s’opposer fermement et activement à la décision de Bruxelles. Après plus de 5 années de combat intense, l’ensemble de la filière viticole française et européenne (CNAOC, EFOW), avec le soutien du Parlement Européen, du gouvernement français et des élus (AREV, ANEV), réussit à sauvegarder un système de régulation de plantations de vigne jusqu’en 2030. La viticulture reste aujourd’hui le seul secteur agricole avec un instrument de régulation de son potentiel de production dans la nouvelle PAC (Politique Agricole Commune). Les droits de plantation laisseront désormais leur place à partir du 01/01/2016 aux autorisations de plantations de vigne…

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